Déclaration de biens de Gaston Michel
Déclaration faite en exécution de la loi du 2 juin 1941
Je soussigné déclare fournir les lications qui suivent prévues par la loi du 2 Juin 1941
1) Situation au regard du statut israélite: Je reconnais que je dois être considéré comme personne juive aux termes de la loi du 2 juin 1941
Il en est de même des personnes de ma famille mentionnées dans la présente déclaration.
2)Noms et prénoms : Michel Gaston
3)Date de naissance : 27 avril 1872
4)Lieu de naissance : Troyes
5)Situation de famille : Epoux de Bloch Alice née le 6 février 1881 à Dijon
6) Nationalité: je suis français de vieille souche
J'ai été mobilisé comme sous-officier pendant la guerre 1914-1918
7) Profession ; Gérant de la Société à responsabilité limitée
Etablissements Gaston Michel dont le siège est à Flines les Râches (Nord)
8) Domicile : Avenue de Toulouse Caussade (T et G)
9) Etat des biens : Ne trouvant aucune indication dans la loi pour établir cette partie de ma déclaration, je me base sur les renseignements fournis pour la déclaration à l'impôt général.
Je suis à la disposition de l'administration pour fournir des renseignements supplémentaires.
a) Biens mobiliers : néant
b) loitation industrielle : Je possède 1150 parts d'une valeur nominale de 1 000 francs de la Société à responsabilité limitée Etablisements Gaston Michel Confection en gros dont le siège social est à Flines les Râches (Nord)
Je ne possède pas de renseignements sur cette loitation. c) Valeurs et capitaux mobiliers : Je suis propriétaire de valeurs et capitaux mobiliers m'ayant fourni en 1940 un revenu global de 1220,10F dont la totalité est représentée par un compte courant que je possède aux Etablissements Gaston Michel à Flines lez Râches et dont je ne puis disposer actuellement.
Je transmets cette déclaration à Monsieur le Préfet du Tarn et Garonne par lettre recommandée et je demande un accusé de réception.
Fait à Caussade le 12 juillet 1941
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