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Les lois

1940 | 1941 | 1942

Tous les textes de lois sont extraits de ce livre :

édité par l'ASSOCIATION DES FILS ET FILLES DE DEPORTES JUIFS DE FRANCE

Voici les premières lois et ordonnances concernant les administrateurs.

Elles ne sont pas toutes connues, mais les archives de la firme Gaston Michel montrent qu'elles ont été rapidement et fidèlement appliquées.

Il est intéressant de noter la date de la première ordonnance de ce recueil de textes :

Le
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20 mai 1940 alors que l'armée allemande vient de franchir la frontière française et que la République existe encore.

Il ne s'agit pas des Juifs, mais des dirigeants qui ont quitté leur entreprise.


1940

Date Signature Titre Extraits
20/05/1940 Commandant en chef de l'Armée Ordonnance concernant la gestion réglée des affaires et l'administration d'entreprises de toutes sortes dans les territoires occupés des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de la France.

  • Ordonnance du 20 mai 1940 (page 15)
  • Ordonnance du 20 mai 1940 (page 16)
  • Ordonnance du 20 mai 1940 (page 17)
  • Extrait de l'ordonnance du 20 mai 1940
  • Ordonnance du 20 mai 1940, pp. 15-17.
  • Première ordonnance sur les administrateurs
    		• Les administrateurs provisoires. Maintenir la vie économique en l'absence des personnes autorisées.
    10/09/1940 Pétain Loi prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants (Modifiée par la loi du 14 août 1941)
  • Application de la loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants (Modifié par le décret du 18 août 1941) -- Page 35
  • A propos des administrateurs (page 36)
  • Application de la loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants (Modifiée par le décret du 18 août 1941)
  • 1re ordonnance: 10 septembre 1940 (pages 17-18). Loi prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants (Modifíée par la loi du 14 août 1941)
    		• si les dirigeants qualifiés sont, pour quelque soit le motif dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions
    27/09/1940 Commandant en chef de l'Armée Ordonnance relative aux mesures contre les Juifs

  • Ordonnance du 27 septembre 1940
    		• Il est interdit aux juifs qui ont fui la zone occupée d'y retourner.

    Statut des Juifs vu par le sous-préfet de Douai

    Réponse de la Mairie de Flines
    27/09/1940 Loi sur les administrateurs des "entreprises juives"
    3/10/1940 Pétain Loi portant statut des Juifs (Modifié par les lois des 3 et 11 avril 1941)

    Est regardé comme juif...    		 L'accès et l'exercice des fonctions publiques sont interdits...
    3/10/1940 Statut des Juifs

  • Loi portant statut des juifs (Modifié par les lois des 3 et 11 avril 1941), 3 octobre 1940
    • 18/10/1940 Commandant en chef de l'Armée Application de l'Ordonnance allemande du 18 octobre 1940 sur les entreprises juives

    Deuxième ordonnance concernant les mesures contre les Juifs.     		si les propriétaires ou locataires ou gérants sont juifs
    05/11/1940 La Laurencie aux préfets Application de l'Ordonnance allemande du 18 octobre 1940 sur les entreprises juives (page 28) Entreprise cesse d'être considérée comme juive si retrait des dirigeants responsables
    12/11/1940 Von Stulpnagel Instruction pour les commissaires-gérants d'entreprises juives, 12 novembre 1940. Assurer la continuité.Les propriétaires déssaisis, au début pourront être consultés...
    15/12/1940 Général de Corps d'armée Entreprises israelites
  • Nomination des commissaires-gérants pour les entreprises israélites, 15 décembre 1940 (page 32)
  • Nomination des commissaires-gérants pour les entreprises israélites, 15 décembre 1940 (page 33)
  • Nomination des commissaires-gérants pour les entreprises israélites, 15 décembre 1940 (page 34)
    		• Choix des préfets sur des hommes dégagés de toute influence des anciens dirigeants

    1941

    Liste des lois anti-juives 1941
    Date signature Titre Précisions
    16/01/1941 Pétain Application de la loi du 10/09/1940 Devoirs des administrateurs provisoires
    02/02/1941 Pétain Pouvoir des administrateurs (Loi relative aux pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants, 2 février 1941) En cas de cession du capital, le prix de vente des actions ou des parts sociales sera versé à leurs propriétaires...
    29/03/1941 Création du Commissariat aux questions juives
    26/04/1941 Der Militärbefehlshaber in Frankreich Troisième ordonnance du 26 avrili 1941, relative aux mesures contre les Juifs
  • Troisième ordonnance du 26 avril 1941, relative aux mesures contre les Juifs (page 41)
  • Troisième ordonnance du 26 avril 1941, relative aux mesures contre les Juifs (page 42)
  • Troisième ordonnance du 26 avril 1941, relative aux mesures contre les Juifs (page 47)
    		• Blocage des comptes en banque
    26/04/1941 3ème ordonnance : statut des Juifs
    17/05/1941 Cession de parts
    22/05/1941 Circulaire de l'Union syndicale des banques
    23/05/1941 Union syndicale des banquiers Prélèvements limités des comptes de Juifs
    28/05/1941 4e ordonnance : circulation des capitaux
    2/06/1941 M. de Faramond Recensement des Juifs
    2/06/1941 Complément du statut des Juifs du 3/10/1941
    9/06/1941 M. de Faramond Loi du 9 juin 1941
    19/06/1941 Décret des services du Commmissariat aux questions juives
    22/06/1941 Nouvelle interdiction de professions au contact du public
    22/07/1941 Pétain Biens et valeurs appartenant aux Juifs
    22/07/1941 Sur les biens des entreprises appartenant aux Juifs
    28/07/1941 Application de la loi du 2 juin 1941
    29/07/1941 Recensement des Juifs
    1/08/1941 Avis aux Juifs
    18/08/1941 Confiscation des postes de T.S.F.
    25/08/1941 Création des commissaires aux comptes
    6/10/1941 Rémunération des administrateurs
    16/10/1941 1941 (16 octobre): Les biens juifs, Union syndicale des Banquiers de Paris et de la Province Comptes bloqués
    26/10/1941 Blocage de comptes en banque
    17/11/1941 Nouvelles interdictions de travail
    20/11/1941 Création de l'UGIF
    14/12/1941 Avis contre les judéo-bolcheviks

    1942

    1942 : Quelques lois et ordonnances

    Date Signature Titre Extraits
    12/11/1942 Pierre Laval Loi no 1077 du 11 décembre 1942 relative à l'apposition de la mention "Juif" sur les titres d'identité délivrés aux Israélites français et étrangers Toute personne juive devra faire apposer le tampon juif sur les cartes d'identité et d'alimentation